Jessica Morgane Photographe
SIRET : 849 637 053 00026
Email : info@jessicamorgane.com
Téléphone : 06 78 43 07 44
Studio : 46 rue du Petit Prince – U Express
44360 Vigneux-de-Bretagne

Membre de la Fédération Française des Métiers de l’Image – FFMI Bretagne

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de photographie et ventes d’œuvres réalisées par Jessica Morgane Photographe, artisan photographe.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Réservation et modalités de paiement

Aucune date ne sera bloquée sans règlement préalable.

Séance Portrait

La réservation est validée par le versement d’un montant forfaitaire de 129 €, comprenant :

• 60 € correspondant à la prestation de prise de vue (TVA 20 %)

• 69 € correspondant à la vente d’un tirage d’art original (TVA 5,5 %)

Le tirage d’art est :

• signé

• numéroté

• limité à 30 exemplaires tous formats confondus

• accompagné d’un certificat d’authenticité

Ce forfait est indissociable.

Les éventuels achats complémentaires sont réglés lors du rendez-vous de présentation.

Photo d’Iris

Pour toute commande supérieure à 300 € :
Un acompte minimum de 30 % est exigé à la réservation.

Pour toute commande inférieure à 300 € :
La totalité est réglée le jour de la prise de vue.

L’acompte engage les deux parties et n’est pas remboursable sauf cas de force majeure.

Article 3 – Bon à Tirer (BAT)

Pour les œuvres et produits imprimés, un Bon À Tirer (BAT) est transmis au client pour validation.

La signature du BAT vaut validation définitive :

• du cadrage

• des retouches

• des couleurs

• du format

• du support

Aucune modification ne pourra être effectuée après signature.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

Article 4 – Délais de livraison

Les fichiers numériques sont livrés sous un délai indicatif de 2 à 6 semaines.

Les produits imprimés (tirages, œuvres iris, supports) sont soumis aux délais fournisseurs pouvant aller jusqu’à 12 semaines après validation du BAT par le client.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de la photographe en cas de retard indépendant de sa volonté.

Vous recevez un mail pour vous informer de la disponibilité de votre commande à retirer en boutique. Aucun envoi ne sera effectué. Tout support non retiré par le client dans un délai de 90 jours après mail d'information de possibilité de retrait, sera conservé par le studio pour sa propre publicité ou détruit.

Article 5 – Fichiers numériques

Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis.

Les fichiers numériques inclus sont livrés en basse définition (1080 pixels côté long), optimisés pour affichage écran et réseaux sociaux.

Ils ne sont pas destinés à l’impression grand format.

Toute commande de fichier haute définition fait l’objet d’une facturation spécifique.

Article 6 – Remise des œuvres et bon de livraison

Les œuvres et produits personnalisés sont remis en main propre au studio ou expédiés selon les modalités convenues.

En cas de remise en main propre :

• Une vérification est effectuée sur place en présence du client

• Un bon de livraison conforme est signé

La signature du bon de livraison vaut acceptation du produit en l’état et conformité apparente (aspect visuel, format, support, finition).

Toute anomalie visible doit être signalée immédiatement lors de la remise.

Aucune réclamation relative à un défaut apparent ne pourra être acceptée après signature du bon de livraison.

Les garanties légales relatives aux défauts cachés demeurent applicables conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation.

Article 7 – Absence de reprise et remboursement

Les produits personnalisés et œuvres d’art réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement après validation du BAT, sauf défaut avéré.

Toute commande non récupérée par le client dans un délai de 90 jours après mails de relance de possibilité de retrait de celle ci, deviendra la propriété du studio.

Article 8 – Annulation et report

Toute annulation doit être formulée par écrit.

Les sommes versées restent acquises sauf cas de force majeure.

En cas d’empêchement de la photographe, les sommes versées seront remboursées si aucune date n'a été trouvée avec le client pour reporté la séance/le rendez-vous.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Jessica Morgane Photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les images réalisées.

Le client dispose d’un droit d’usage privé et personnel.

Toute utilisation commerciale ou professionnelle nécessite un accord écrit préalable.

Article 10 – Droit à l’image

Toute diffusion des images par la photographe est soumise à une autorisation distincte signée par le client. De même le client n'a pas le droit de faire paraitre les images sur le net sans consentement écrit de l'auteur, le photographe.

Le refus d’autorisation n’affecte pas la prestation.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à :
info@jessicamorgane.com

Article 12 – Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

Conseils Consommation
Email : conseils-consommation@orange.fr

Article 13 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la photographe.